Actualités et articles

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14/11/25
14/11/25
Wolters Kluwer est sur le point d’acquérir le fournisseur de logiciels d’assistance juridique b…

Alphen aan den Rijn – Le 14 novembre 2025 — Wolters Kluwer Legal & Regulatory a signé aujourd’hui un accord en vue d’acquérir Libra Technology GmbH (Libra), fournisseur berlino…

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13/11/25
13/11/25
Liberius welcomes Dr. Jan-Henning Strunz as new partner

Liberius is pleased to announce the appointment of Dr. Jan-Henning Strunz as partner, further expanding the firm’s cross-border capabilities and its reach in the German and Belgian…

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13/11/25
13/11/25
Un nouveau propriétaire pour LexGO

Après près de deux décennies en tant que leader du marché des offres d'emploi dans le domaine juridique et plus de 10 ans sous la direction de Hugo De Maertelaere, LexGO entame un …

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13/11/25
Voorstel van decreet: MER-screening overgeheveld naar hogere…

Lokale besturen staan voor een dilemma: zij willen investeren in publieke b…

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13/11/25
Stikstof en verduurzamingsactiviteiten: wordt verduurzamen b…

De regering wil verduurzaming uitsluiten van de vergunningplicht voor stiks…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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30/06/12
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30/06/12
Modernisation des règles européennes sur les aides d'Etat

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30/06/12
New Bill Amending Various Rules on Data Protection and Electronic Communications

On 5 April 2012, a new bill amending various provisions concerning Electronic Communications (the "Bill") was submitted to the Belgian Parliament. The…

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29/06/12
Cartel de prix entre entreprises de manutention dans les ports belges

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29/06/12
Règlement de minimis pour les services d’intérêt économique général (SIEG)

Le 25 avril 2012, la Commission européenne a adopté un règlement d’aides de minimis pour les services d’intérêt économique général pour les compensati…

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29/06/12
La reconversion de bureaux en logements: La reconversion de bureaux est plus que jamais une piste à explorer

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29/06/12
Antenne de téléphonie mobile – Risques pour la santé – suspension (Conseil d’Etat n° 219.332 du 11 mai 2012)

Considérant que l’influence sur la santé des ondes provoquées par des antennes de téléphonie mobile fait l’objet de controverses dans les milieux médi…

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29/06/12
The Biocidal Products Regulation lives ... and will strike soon!

We have been carefully monitoring the progress of the Biocidal Products Regulation ("BPR") into EU law. We reported to you that on 10 May 20…

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28/06/12
International: Cross-border tele-working: beware!

Modern information and communication technology mean that some employees can now work remotely from any location as effectively as they do from their …

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28/06/12
Certificats verts- CWaPE - avis CD-12 e 07-CWaPE-380- adaptation du mécanisme de soutien

Le régulateur wallon a publié sur son site www.cwape.be un avis CD-12 e 07-CWaPE-380 relatif à trois projets de textes légaux modificatifs en vue d’ad…

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28/06/12
CJUE – quotas de CO2

La Cour confirme que la Commission a excédé ses compétences en imposant un plafond de quotas d’émission de gaz à effet de serre à la Pologne et à l'Es…

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28/06/12
Quotas de CO2 et aides d’Etat

Lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012.

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28/06/12
Plans et Programmes – ESIE Directive 2001/42/CE - Etude d’incidences - Effet d’une abrogation totale ou partie…

La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 2, sous a), de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Consei…

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28/06/12
ECJ Rejects Chocolate Rabbit Trade Mark

In a judgment delivered on 24 May 2012, the Court of Justice of the European Union (the “ECJ”) confirmed a judgment of the General Court of the Europe…

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27/06/12
La fin des split sales – quelles sont les alternatives ?

La fin des split sales – aperçu des alternatives à la structuration des acquisitions immobilières : vente classique, démembrement entre parties non li…

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27/06/12
Les nouvelles dispositions anti-abus et leurs implications sur les transactions immobilières

Les nouvelles dispositions anti-abus introduites par la loi du 29 mars 2012 et entrées en vigueur le 1er juin 2012 ont un impact sur les opérations im…

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27/06/12
Destination d'immeuble: convention de bail versus réglementation urbanistique

Dans la situation actuelle de marché, les investisseurs cherchent des destinations alternatives pour leur patrimoine immobilier. Moyennant quelques in…

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L’emploi des travailleurs âgés : le nouveau fer de lance du gouvernement et son coût social (disproportionné).…

Si le régime de la prépension a changé de nom – l’on parle dorénavant de « régime de chômage avec complément d’entreprise » (en abrégé, « RCC ») –, il…

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Clauses particulières dans les titres de propriété

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