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L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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14/11/25
14/11/25
Wolters Kluwer est sur le point d’acquérir le fournisseur de logiciels d’assistance juridique b…

Alphen aan den Rijn – Le 14 novembre 2025 — Wolters Kluwer Legal & Regulatory a signé aujourd’hui un accord en vue d’acquérir Libra Technology GmbH (Libra), fournisseur berlino…

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13/11/25
13/11/25
Liberius welcomes Dr. Jan-Henning Strunz as new partner

Liberius is pleased to announce the appointment of Dr. Jan-Henning Strunz as partner, further expanding the firm’s cross-border capabilities and its reach in the German and Belgian…

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13/11/25
13/11/25
Un nouveau propriétaire pour LexGO

Après près de deux décennies en tant que leader du marché des offres d'emploi dans le domaine juridique et plus de 10 ans sous la direction de Hugo De Maertelaere, LexGO entame un …

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13/11/25
Voorstel van decreet: MER-screening overgeheveld naar hogere…

Lokale besturen staan voor een dilemma: zij willen investeren in publieke b…

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13/11/25
Stikstof en verduurzamingsactiviteiten: wordt verduurzamen b…

De regering wil verduurzaming uitsluiten van de vergunningplicht voor stiks…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Dans un jugement inédit du 7 mai 2010, le Tribunal correctionnel de Bruxelles s´est pronon-cé sur des faits de piratage informatique, d´accès fraudule…

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La SPRL-Starter dans les starting blocks

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Lorsqu’un capital pension complémentaire est payé en Belgique, deux retenues parafiscales sont effectuées : d’une part, une cotisation INAMI de 3,55…

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  La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (ci après LPMC) a été publiée au Moniteur Belge…

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26/07/10
Obligation de déclaration des paiements à des paradis fiscaux

Depuis le 1er janvier 2010, la déductibilité des paiements de plus de 100.000 EUR effectués à des résidents de paradis fiscaux est soumise à une obli…

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Aides d’Etat et secteur bancaire

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Le changement d’un sous-traitant en cours d’exécution d’un marché implique-t-il une modification substantielle…

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26/07/10
France Grenelle 2: l'Assemblée a voté l'article-phare sur l'éolien

L'Assemblée nationale a adopté vendredi un article-clé du Grenelle 2 de l'Environnement sur le développement de l'énergie éolienne, à l'issue d'un t…

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Droit de la Construction: pas de délai décennal pour les vices mineurs cachés

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Commission evaluates impact of proposed emissions targets on trade

The European Union's climate and energy package, agreed in December 2008, sets out the means by which the bloc will meet its goal to reduce emission…

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Parachutes dorés et rémunération variable

La crise financière a suscité de nombreuses questions notamment en ce qui concerne la rémunération des dirigeants d'entreprise, ce qui a amené la Comm…

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Le 1er mai 2010, est entré en vigueur le nouveau règlement européen en matière de sécurité sociale, le règlement 883/2004, qui remplacele règlement …

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Currently, there is a lot to do about EVs. The broad outlines of the technologies are already fixed: The charging of EVs will happen through a socket,…

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La certification PEB (Performance Energétique des Bâtiments)

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