Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Wolters Kluwer Belgium logo
Lire plus
Wolters Kluwer est sur le point d’acquérir le fournisseur de logiciels d’assistance juridique b…

Alphen aan den Rijn – Le 14 novembre 2025 — Wolters Kluwer Legal & Regulatory a signé aujourd’hui un accord en vue d’acquérir Libra Technology GmbH (Libra), fournisseur berlino…

Lire plus
Liberius logo
Lire plus
Liberius welcomes Dr. Jan-Henning Strunz as new partner

Liberius is pleased to announce the appointment of Dr. Jan-Henning Strunz as partner, further expanding the firm’s cross-border capabilities and its reach in the German and Belgian…

Lire plus
LexGO logo
Lire plus
Un nouveau propriétaire pour LexGO

Après près de deux décennies en tant que leader du marché des offres d'emploi dans le domaine juridique et plus de 10 ans sous la direction de Hugo De Maertelaere, LexGO entame un …

Lire plus
Andersen  logo
13/11/25
Voorstel van decreet: MER-screening overgeheveld naar hogere…

Lokale besturen staan voor een dilemma: zij willen investeren in publieke b…

Stibbe logo
13/11/25
Stikstof en verduurzamingsactiviteiten: wordt verduurzamen b…

De regering wil verduurzaming uitsluiten van de vergunningplicht voor stiks…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Your Community trade mark can be protected in the entire EU

If your Community trademark is infringed or is threatened to be infringed, a Community trade mark court can issue an order prohibiting the defendant f…

Lire plus
Un accord fiscal transactionnel peut-il être constitutif d’une aide d’etat?

Réponse affirmative, selon la Commission, dans une décision publiée le 11 mai 2011, impliquant l’administration fiscale belge.

Lire plus
ELECTIONS SOCIALES EN 2012 – QUE POUVEZ-VOUS DEJA FAIRE MAINTENANT ?

Les élections sociales se tiendront l’année prochaine. Si votre entreprise doit organiser des élections sociales, il convient déjà d’en planifier la p…

Lire plus
L’interdiction générale et absolue de vendre sur Internet en train de vivre ses dernières heures?

Cette question se trouve au coeur du litige qui oppose le groupe Pierre Fabre (PFDC) aux autorités françaises et qui est désormais porté devant la Cou…

Lire plus
Nouvelle limite à l’autonomie procédurale des Etats membres

Une situation dans laquelle aucun représentant d’une autorité de concurrence, ou aucun représentant de l’intérêt public de la concurrence, ne particip…

Lire plus
Public consultation on on-line gambling

On 24 March 2011 the European Commission has published its long awaited Green paper on on-line gambling in the internal market (COM (2011) 128 fin.), …

Lire plus
Act implementing the IPA: a first approximation between the status of manual and white-collar workers

The fact there are new dismissal rules does not mean there has been a clean sweep of the system. On the contrary, much remains as it was. For instance…

Lire plus
Réforme du paquet SIEG: vers un contrôle de l’efficacité des prestataires d’une mission de service public?

Les Etats membres disposent d’une grande latitude pour determiner les services devant être considérés comme des services d’intérêt général.

Lire plus
Extension de l’accord à l’amiable

La Chambre a approuvé le 14 avril dernier une extension importante du système existant de l’accord à l’amiable (art. 216bis CIC) dans le but de facili…

Lire plus
New legislation on shareholders' rights - implications for non-listed companies

On 20 December 2010, the Belgian Government ratified the new Act on the exercise of shareholders' rights in listed companies (the Act), which provides…

Lire plus
Directive retards de paiement

Le 16 février 2011, le Conseil de l’Union européenne et le parlement européen ont approuvé une nouvelle directive visant à lutter contre le retard de …

Lire plus
Renteloze lening tussen vennootschappen: abnormaal voordeel?

In een groep van vennootschappen is het niet ongebruikelijk dat de ene vennootschap de andere te hulp schiet indien deze in de problemen komt. Het toe…

Lire plus
Les nouveaux délais de préavis applicables à partir du 1er janvier 2012

Comme nous vous l'avons précédemment annoncé, la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise…

Lire plus
Les entreprises et l’Europe : quels défis juridiques et économiques pour demain ? (Partie II)

Compte rendu intégral de la table ronde organisée dans le cadre du Supplément juridique « Droit Européen » encarté avec la Libre Entreprise du samedi …

Lire plus
Les entreprises et l’Europe : quels défis juridiques et économiques pour demain ? (partie I)

Compte rendu intégral de la table ronde organisée dans le cadre du Supplément juridique « Droit Européen » encarté avec la Libre Entreprise du samedi …

Lire plus
Premie polis bestuurdersaansprakelijkheid aftrekbaar

Zaakvoerder of bestuurder zijn van een vennootschap is niet zonder risico. Zowel het Wetboek van Vennootschappen als diverse bijzondere wetten voorzie…

Lire plus
Voorafgaande ruling steeds bindend voor de fiscus?

De Belgische fiscale wetgeving is niet echt een toonbeeld van duidelijkheid. Ook het standpunt van de administratie kan vaak moeilijk op voorhand word…

Lire plus
Occuper des stagiaires

A l’approche des vacances d’été, beaucoup de sociétés sont, comme maintenant, à la recherche d’étudiants ou de jeunes diplômés souhaitant faire un sta…

Lire plus
Aandeelhouder, waar blijf je? Wat betekent de Wet Aandeelhoudersrechten voor niet-genoteerde vennootschappen?

Op 20 december 2010 bekrachtigde de Koning de wet betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders van genoteerde vennootschappen (h…

Lire plus
REFORM OF THE BELGIAN FINANCIAL SUPERVISORY STRUCTURE -I NTRODUCTION OF THE “TWIN PEAKS” MODEL IN BELGIUM

On 1 April 2011, the Royal Decree of 3 March 2011 regarding the evolution of the supervisory architecture of the financial sector ("Koninklijk besluit…

Lire plus