Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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14/11/25
14/11/25
Wolters Kluwer est sur le point d’acquérir le fournisseur de logiciels d’assistance juridique b…

Alphen aan den Rijn – Le 14 novembre 2025 — Wolters Kluwer Legal & Regulatory a signé aujourd’hui un accord en vue d’acquérir Libra Technology GmbH (Libra), fournisseur berlino…

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13/11/25
13/11/25
Liberius welcomes Dr. Jan-Henning Strunz as new partner

Liberius is pleased to announce the appointment of Dr. Jan-Henning Strunz as partner, further expanding the firm’s cross-border capabilities and its reach in the German and Belgian…

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13/11/25
13/11/25
Un nouveau propriétaire pour LexGO

Après près de deux décennies en tant que leader du marché des offres d'emploi dans le domaine juridique et plus de 10 ans sous la direction de Hugo De Maertelaere, LexGO entame un …

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13/11/25
Voorstel van decreet: MER-screening overgeheveld naar hogere…

Lokale besturen staan voor een dilemma: zij willen investeren in publieke b…

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13/11/25
Stikstof en verduurzamingsactiviteiten: wordt verduurzamen b…

De regering wil verduurzaming uitsluiten van de vergunningplicht voor stiks…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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06/04/11
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L’arrêt du 1er mars 2011 de la Cour de Justice de l’U-nion européenne (ci-après « CJUE ») était pour le moins attendu, voire redouté par le secteur de…

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05/04/11
À peine de nullité

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05/04/11
La Commission européenne publie un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés p…

Marchés publics – clauses sociales – guide pratique de la Commission européenne

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05/04/11
La Commission européenne publie un nouveau livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière …

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05/04/11
Le recours à une action en cessation dans le cadre d’un marché public est-il possible?

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05/04/11
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Les gestionnaires d’actifs immobiliers sis en Belgique doivent être inscrits à l’IPI. A l’heure actuelle, cette obligation incombe aux gestionnaires b…

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04/04/11
Suppression de l'obligation de recourir à un entrepreneur enregistré

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Proposition de loi en vue de modifier les règles relatives aux baux commerciaux

L’objectif est de modifier à plusieurs égards la loi sur les baux commerciaux du 30 avril 1951, notamment les règles relatives au renouvellement du ba…

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04/04/11
Réparation et entretien dans les conventions de bail – qui se charge de quoi ?

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04/04/11
Assurances de responsabilité - RC auto La compétence du tribunal de première instance et les pénalités dues en…

Le tribunal de police de Verviers a eu récemment à se prononcer sur la question de savoir si un litige portant sur l’application de l’article 14 de la…

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02/04/11
L’harmonisation des statuts ouvrier / employé telle qu’envisagée par le projet d’Accord Interprofessionnel

Le Conseil des ministres a approuvé le 25 février dernier des projets de loi et d’arrêtés relatifs à l’exécution de la proposition de médiation du Gou…

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02/04/11
La lourde responsabilité des dirigeants de sociétés en difficulté

Une décision récente de la Cour d’appel de Mons rappelle la rigueur du principe énoncé par l’article 633 du Code des sociétés et les responsabilités l…

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02/04/11
Plan de stock options : «De bonus des grands patrons à un nouveau mode de financement des PME»

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02/04/11
Qu’advient-il des contrats en cours en cas de faillite d’un cocontractant ?

D’après la Cour de Cassation, un curateur pourrait, pour les besoins de la liquidation, mettre fin aux contrats en cours conclus par le failli, même s…

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La pratique démontre que les garanties personnelles sont très souvent mal rédigées au point de créer la confusion entre la portée juridique des engage…

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01/04/11
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01/04/11
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